DISCUSSION GENERALE
- Laurent PANIFOUS :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Jeanne BELLAMY :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 4465 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(définition du public éligible et de la gouvernance territoriale du dispositif pérennisé)- Mireille JOUVE :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Marion CANALÈS :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 4476 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(habilitation des territoires zéro chômeur et conventionnement des entreprises à but d'emploi)- Mireille JOUVE :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne VENTALON :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 4496 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(modalités de suspension du contrat de travail à temps choisi)- Franck MENONVILLE :
p. 4503 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 4503 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4503 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4503 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3 bis
(entrée en vigueur du dispositif et renouvellement des habilitations)- Laurent PANIFOUS :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 4504 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 4508 et suivantes (texte intégral du JO)