En commission

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 311 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PUISSAT, rapporteur

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16 

1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 5132-19. – I. – Dans les territoires zéro chômeur de longue durée habilités en application de l'article L. 5132-21, les entreprises... (le reste sans changement)

2° Remplacer les mots : 

à durée indéterminée

par les mots : 

mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5132-23

Objet

Amendement de coordination.