Amendement

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

N°COM-15

1 juin 2026

(1ère lecture)

(n° 311 )

présenté par

Mme PUISSAT, rapporteur

I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

les personnes durablement privées d'emploi mentionnées au même III

par les mots :

ces personnes lorsqu'elles sont

II. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

au rétablissement de l'équilibre financier de celle-ci

par les les mots :

à la poursuite de l'activité de l'entreprise et au maintien de l'emploi.

III. – Alinéa 11

1° Remplacer le mot :

par le signe :

2° Après le mot :

volontaires

insérer les mots :

ainsi que tout organisme privé ou public volontaire

3° Après le mot :

emploi

Supprimer la fin de cet alinéa.

Amendement rédactionnel.