Amendement

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

N°COM-17

1 juin 2026

(1ère lecture)

(n° 311 )

présenté par

Mme PUISSAT, rapporteur

I. – Alinéa 17

1° Remplacer le mot :

saisissent

par les mots

peuvent saisir

2° Remplacer les mots :

du projet de se porter candidats à l'habilitation

par les mots :

de leur projet de proposer un territoire à l'habilitation

II. – Alinéa 18, première phrase

Remplacer les mots :

se porter candidats à l'habilitation d'un territoire auprès

par les mots :

proposer la candidature d'un territoire à l'habilitation

III. – Après l'alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse.

IV. – Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

V. – Alinéa 24

Remplacer les mots :

au niveau national les territoires mentionnés à l'article L. 5132-18

par les mots :

ces territoires

VI. – Alinéa 25

Remplacer les mots :

leur candidature

par les mots :

la candidature d'un territoire

VII. – Alinéa 26

Remplacer les mots :

une durée de cinq ans à compter de la conclusion

par la référence :

la durée

Amendement rédactionnel.