Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée
commission des affaires sociales
N°COM-18
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 311 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme PUISSAT, rapporteur
ARTICLE 2
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Alinéa 25
Remplacer la référence :
L. 5132-2-2
par la référence :
L. 5132-21
Objet
Amendement de correction d'erreur matérielle.