Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée
commission des affaires sociales
N°COM-19
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 311 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme PUISSAT, rapporteur
ARTICLE 2
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Une conférence des financeurs des entreprises à but d'emploi est réunie afin de remettre au Parlement, avant le 1er avril 2028, des propositions relatives au financement des postes d’encadrement au sein des entreprises à but d'emploi.
Objet
Cet amendement vise à répondre à la disparition, par rapport au dispositif expérimental, du financement des postes d'encadrement au sein des entreprises à but d'emploi. En effet, le financement de ces postes semble nécessaire à l'équilibre du modèle financier des EBE, et était assuré jusque-là par l’État. La tenue d'une conférence des financeurs doit permettre de trouver des pistes de financement pour l'avenir, en concertant l'ensemble des acteurs concernés par ce dispositif.