Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée
commission des affaires sociales
N°COM-24
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 311 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme PUISSAT, rapporteur
ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financières
supprimer la fin de l'alinéa.
Objet
Cet amendement tire également les conséquences de l'évolution des modalités de financement du dispositif réalisée à l'article 2.