En commission

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 311 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURCIER

ARTICLE 1ER

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I. - Alinéa 16

Supprimer les mots :

Sur les territoires habilités mentionnés à l’article L. 5132-18,

II. - Alinéa 18

Supprimer les mots :

Dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée,

Objet

Le présent amendement vise à permettre le conventionnement d’entreprises à but d'emploi (EBE) sur l’ensemble du territoire national, à l’instar des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Le CDI aidé constitue en effet un outil complémentaire indispensable pour garantir le droit à l’emploi, notamment parce qu’il permet d’éviter les retours subis au chômage de longue durée de personnes ayant démontré, par la réalisation d’un parcours d’insertion, leur capacité et leur volonté de travailler. En outre, réserver ce dispositif aux seuls résidents des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) serait de nature à accentuer les inégalités territoriales.

Les entreprises à but d’emploi (EBE), outil phare de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), représentent en réalité la clé de voûte de l’ensemble du système d’insertion. Leur déploiement à l’échelle nationale s’impose donc naturellement comme une évolution logique et nécessaire.