En commission

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 311 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SOLLOGOUB

ARTICLE 2

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Alinéa 5

Remplacer le chiffre :

cinq

par le chiffre :

trois

Objet

L’ensemble des SIAE ont des durées de conventionnement triennales. Il est logique, dans un souci d’harmonisation et de cohérence du suivi de ces structures que les durées de
conventionnement des entreprises à but d’emploi (EBE) soient similaires.
Dans un objectif d’embauche en EBE en dernier recours, il est souhaitable que les structures puissent se coordonner sur le territoire afin d’identifier les personnes en fin de parcours
d’insertion qui devront basculer en EBE et que les crédits nécessaires à leur financement soient programmés au même moment que ceux alloués aux structures de l’insertion.
Ceci facilite le travail des services déconcentrés de l’Etat dans le suivi budgétaire de la dépense publique, et permet la mise en cohérence des différents dispositifs en recherchant
la nécessaire complémentarité entre eux.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI).