Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée
commission des affaires sociales
N°COM-8
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 311 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme PUISSAT, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la disposition redondante prolongeant l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui a déjà été promulgué à l'article 204 de la loi de finances pour 2026.