Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-166
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. FERNIQUE et DANTEC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.1511-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « économique », est inséré le mot : « , environnementale » ;
2° Le troisième alinéa est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont compatibles avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L.222-1 B du code de l’environnement et à la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110-3 du code de l’environnement. ».
Objet
Cet amendement vise à intégrer les enjeux environnementaux dans les choix relatifs aux infrastructures de transport.
Dans son rapport de 2025, le Haut Conseil pour le Climat a insisté sur l’impact climatique des projets de transport routier. Il y souligne que le rythme de diminution des émissions du secteur des transports (représentant 34 % des émissions nationales) entre 2023 et 2024 est « inférieur à la baisse nécessaire sur la période 2024-2030 pour atteindre les cibles du projet SNBC 3 » (p. 118), et a fortiori par rapport au rythme des réductions défini pour ce secteur pour 2028.
Dans sa réponse à ce rapport, le Gouvernement s’est engagé à un travail de refonte de l’évaluation socio-économique des projets de transports. Des travaux ont eu lieu en ce sens, pour revoir le référentiel. Le présent amendement vise à retranscrire dans la loi cet engagement et ces travaux.