Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-229
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MASSET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L’État élabore un plan national de développement des services ferroviaires de nuit, incluant la performance, la remise en service ou la création de liaisons nocturnes. Ce plan devra notamment déterminer les investissements projetés et nécessaires à leur développement ainsi que les modalités de leur financement.
Objet
Les trains de nuits répondent à une forte demande sociale et économique et contribuent à développer le report modal sur les longues distances tout en permettant d’optimiser des sillons nocturnes sous-utilisés.
En effet, un million de voyageurs ont choisi ce mode de transport en 2024, un chiffre qui a doublé depuis 2019. Vanté comme une façon de voyager économique, écologique et pratique, le train de nuit séduit et pousse la SNCF à multiplier les lignes qui sont passées de deux à dix en cinq ans.
Pourtant, le projet de loi-cadre n’apporte pas de solution à leur développement.
Une décision allant à rebours du choix orchestré par l’État dans la loi de finances initiale pour 2026 qui a ouvert les crédits nécessaires au renouvellement du matériel roulant des trains de nuit domestiques, notamment en recourant à un contrat de location de rames.
En conséquence, afin de concourir au développement des trains de nuit, cet amendement prévoit que l’État élabore un plan national de développement des services ferroviaires de nuit. Ce plan permettrait de renforcer la pluriannualité, la prévisibilité et la transparence du cadre de de développement et de financement des services ferroviaires de nuit.