Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-7
2 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DHERSIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"La loi de programmation mentionnée à l’article 1er définit également les orientations relatives :
au renouvellement et à la modernisation du matériel roulant ferroviaire ; aux besoins prévisionnels liés au développement de l’offre ferroviaire de voyageurs et de marchandises ; aux objectifs de performance énergétique, de décarbonation et d’innovation technologique du matériel roulant."
Objet
Le renouvellement du matériel roulant constitue un levier essentiel pour améliorer la performance et la capacité du système ferroviaire. La programmation de ces investissements permet d’assurer la cohérence entre développement des infrastructures, offre de transport et capacités industrielles.