En commission

Le présent amendement vise à exclure le recours à la visioconférence dans le cadre des échanges préalables à la mise en œuvre de la procédure de jugement des crimes reconnus.

Une telle procédure, qui repose sur des échanges directs entre le ministère public et l’accusé, exige des garanties renforcées en termes de compréhension, de liberté de décision et de sécurité des parties. Le recours à la visioconférence ne permet pas d’assurer, dans des conditions satisfaisantes, la solennité du processus ni la qualité des échanges.

La présence physique apparaît, à cet égard, indispensable pour permettre au procureur de s’assurer de la réalité de l’adhésion de l’accusé à la procédure, ainsi que de l’absence de toute pression ou ambiguïté.

Le présent amendement vise ainsi à garantir un cadre plus protecteur et adapté à la sensibilité de cette procédure.