Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Justice criminelle et respect des victimes

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort :
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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