Liste d'amendements – En commission

Projet de loi : Justice criminelle et respect des victimes

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-23 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 71

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-44

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-34 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme VÉRIEN et M. MARGUERITTE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 88 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Justice criminelle et respect des victimes

TITRE Ier : DISPOSITIONS TENDANT A L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CRIMINELLE

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

TITRE II : DISPOSITIONS TENDANT A AMELIORER LES CAPACITES D'INVESTIGATION ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE III : DISPOSITIONS VISANT A SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET A SECURISER LES PROFESSIONNELS DE JUSTICE

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

TITRE IV : DISPOSITION FINALES

Article 11

Article 12

Intitulé du projet de loi