Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
commission des affaires sociales
N°COM-13
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
présenté par
M. SOL, rapporteur
ARTICLE 2
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Au début
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 18° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, le mot : « ces » est remplacé par le mot : « ses » ;
Objet
Amendement de correction d'une erreur orthographique en vigueur.