Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
commission des affaires sociales
N°COM-15
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
présenté par
M. SOL, rapporteur
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 3 et 4
Après le mot :
titre
insérer les mots :
de la préparation et de la réalisation
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle entre les articles 1er et 2.