Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
commission des affaires sociales
N°COM-21
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
présenté par
M. SOL, rapporteur
PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS
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Après le mot :
organes
insérer les mots :
et d'autres éléments et produits du corps humain
Objet
La proposition de loi ne s'attachant pas à garantir la neutralité financière du seul don d'organes, mais bien également de celle du don de moelle osseuse et de gamètes, il est proposé de compléter en ce sens l'intitulé de la proposition de loi.