Proposition de loi : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
2ème lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission