Projet de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
commission de la culture
N°COM-4
15 mai 2026
(1ère lecture)
(n° 506 )
AMENDEMENT
présenté par
Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 6
A la première phrase, supprimer le mot : scolaires
Objet
Cet amendement vise à prendre en considération l'ensemble des difficultés des élèves et non les seules difficultés scolaires pour établir la politique d'éducation prioritaire.
Les difficultés des élèves peuvent être de nature diverse : scolaires mais aussi sociales, liées au déracinement, à l'isolement géographique, à la non maîtrise de la langue.... Aucune ne doit être exclue pour procéder au classement en réseau d'éducation prioritaire renforcée.