Projet de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
commission de la culture
N°COM-5
15 mai 2026
(1ère lecture)
(n° 506 )
AMENDEMENT
présenté par
Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence : la politique d'éducation prioritaire ne peut reposer sur les seuls résultats aux évaluations.