En commission

Proposition de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 527 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme AESCHLIMANN, rapporteure

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

…° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 1521-5 est ainsi modifié :

…) La trente-quatrième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

…) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

« 

».

Objet

Amendement de coordination pour l'application des dispositions de l'article à Wallis-et-Futuna.