Proposition de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
commission des affaires sociales
N°COM-7
6 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 527 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme AESCHLIMANN, rapporteure
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa du I de l'article L. 1123-6, après la référence : « L. 1123-14 », insérer les mots : « du présent code » ;
Objet
Amendement de coordination légistique.