En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9, au début

1° Remplacer les mots :

Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer

par les mots :

Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé,

2° Remplacer les mots :

qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée

insérer les mots :

est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant

Objet

Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre d’un dépistage systématique de l’hypercholestérolémie familiale à une recommandation de la Haute Autorité de santé, dont l’une des missions est d’élaborer des recommandations en matière de santé publique et, notamment, d’évaluer la pertinence de mettre en œuvre des dépistages systématiques en population générale.

Or, lors de son audition, la Direction générale de la santé a justement indiqué que la HAS avait inscrit dans son programme de travail de 2026 l’évaluation de la mise en place d’un dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale en vue de l’élaboration d’une recommandation.