En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

Considérant que l'inscription de demandes de rapports dans la loi n'enrichit pas le texte, et que ces demandes restent le plus souvent lettres mortes si elles ne sont pas à l'initiative du Gouvernement, il est proposé de supprimer ce projet de rapport sur les dépassements d'honoraires en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.