Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
commission des affaires sociales
N°COM-13
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 529 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KHALIFÉ, rapporteur
ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)
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Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
mesurent la pression artérielle,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, et mesurent la pression artérielle en application du d du 9° du même article ;
Objet
Amendement rédactionnel.