En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 2

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Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement supprime la référence au dépistage individuel des maladies cardio-neuro-vasculaires que devraient réaliser les services de prévention et de santé au travail. 

La politique de santé et de sécurité au travail, à la charge de l'employeur, se décline principalement dans des actions de prévention des risques professionnels mais aussi, depuis la loi du 2 août 2021, dans des actions de promotion de la santé des travailleurs incluant des campagnes de vaccination et de dépistage. Cette disposition relative au dépistage individuel des maladies cardio-neuro-vasculaires est donc déjà satisfaite par la loi, sans en faire toutefois une obligation. 

Or, une systématisation de ces dépistages alourdirait considérablement la charge opérationnelle des services de prévention et santé au travail, indépendamment des problématiques spécifiques aux risques professionnels rencontrées par les entreprises et les travailleurs, qui sont au cœur des missions de la médecine du travail.  

Par ailleurs, prévoir un dépistage individuel obligatoire de tous les salariés, indépendamment des spécificités de chaque entreprise, du poste de travail ou du profil des travailleurs n'apparaît pas forcément pertinent, a fortiori dans un contexte de pénurie des professionnels de la médecine du travail. Il est donc proposé de maintenir une sensibilisation spécifique aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires, et de supprimer le principe d'un dépistage systématique des maladies cardio-neuro-vasculaires par les services de santé au travail.