En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 2

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Alinéa 5

1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

b) Après la deuxième occurrence du mot : « et », sont ...

2° Supprimer le mot :

annuelles

3° Après le mot :

cholestérol,

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Cet amendement supprime le caractère annuel des actions de sensibilisation des services de prévention et de santé au travail et apporte des modifications de nature rédactionnelle. 

Des campagnes annuelles alourdiraient considérablement la charge de travail des services de prévention et de santé au travail, dans un contexte de pénurie des médecins du travail. Il apparaît nécessaire de garantir que la juste contribution de ces services à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires soit adaptée aux besoins spécifiques des entreprises et des travailleurs et ne pénalise pas excessivement l'exécution de l'ensemble des missions qui appartiennent à ces services.