En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 7

Après le mot :

peuvent

insérer le mot :

notamment

II. – Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé, dont l'objet comprend la promotion de la santé et la prévention. »

Objet

L'article 2 de la proposition de loi autorise les actions de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires en entreprise à être conduites en partenariat avec divers acteurs. Il est proposé de compléter cette liste en mentionnant les personnes morales de droit privé dont l'activité principale ou accessoire porte sur la promotion de la santé et la prévention, par exemple via la réalisation de bilans de santé, d’actions de sensibilisation ou d'accompagnement à la promotion de la santé auprès des salariés.

Un complément rédactionnel permet par ailleurs d’indiquer que cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, permettant l’intervention de tout autre acteur pertinent afin de favoriser la prévention sur le lieu de travail.