En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. –Alinéa 14 

Remplacer la référence :

2°

par la référence :

3°

et la référence :

2° bis

par la référence :

4°

II. – Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d'affecter sa santé au travail ou son insertion professionnelle, notamment aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires mentionnés à l’article L. 4622-2. Le cas échéant, le médecin du travail oriente le travailleur vers un professionnel de santé pour réaliser un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires. »

Objet

Cet amendement intègre à l'objet de la visite médicale de mi-carrière des salariés une sensibilisation à certains enjeux de santé publique liés à la santé au travail ou à son insertion professionnelle. Il modifie également les conditions dans lesquelles pourront être menées les actions de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires lors cette visite.

Il prévoit en effet de compléter la mise en œuvre de cette sensibilisation par un repérage des facteurs de risques. Il remplace par ailleurs l'obligation de proposer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles par une obligation d'orientation du travailleur vers un professionnel de santé pour réaliser un tel dépistage lorsque des facteurs de risques sont repérés. 

Cet amendement proportionne ainsi au plus juste la charge induite par la nouvelle mission de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les services de prévention et de santé au travail, dans un contexte de pénurie des professionnels de médecine du travail et compte tenu de la lourdeur d'une obligation de dépistage systématique pour ces services. Il veille par ailleurs à articuler cette nouvelle mission avec les missions de prévention de la santé au travail déjà exercées par ces services.