Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
commission des affaires sociales
N°COM-21
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 529 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KHALIFÉ, rapporteur
ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° La fin de la quatrième phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;
Objet
Amendement rédactionnel.