Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
commission des affaires sociales
N°COM-22
1 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 529 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KHALIFÉ, rapporteur
ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Suivant la doctrine de notre commission sur les demandes de rapport, il est proposé de supprimer cet article.