Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
commission des affaires sociales
N°COM-3
29 mai 2026
(1ère lecture)
(n° 529 )
AMENDEMENT
| Irrecevable art. 40 C |
présenté par
Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE
ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 16, 17, 19, 21 et 22
Après les mots :
prévention du risque cardio-neuro-vasculaire
insérer les mots :
et de repérage du risque de maladie rénale chronique
Objet
Amendement de coordination avec les autres amendements présentés par Mme Souyris.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution