En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme POUMIROL, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER et Mmes LE HOUEROU, LUBIN et ROSSIGNOL

ARTICLE 1ER

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I. - Alinéa 9

Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

En cas d’antécédents familiaux ou de facteurs de risque identifiés, le médecin peut également procéder à un dépistage du diabète de type 1 et de type 2.

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 

.... - Le 5° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas aux examens de dépistage du diabète de type 1 et de type 2 mentionnés au 3° du I. 

Objet

Selon l’Assurance maladie, en 2022, plus de 4,3 millions de personnes étaient traitées pour un diabète, soit 6,3 % de la population française, un chiffre en augmentation constante depuis 2015.

Si les facteurs d’apparition de cette maladie sont multiples, il est à noter que pour le cas du diabète, le risque de transmission héréditaire est largement reconnu. Si, selon le type de diabète, la probabilité de transmission varie de manière importante, la Fédération Française des diabétiques estime pour autant que, pour les personnes ayant un diabète de type 1, le risque est estimé à 8% si le père est diabétique, 4% si c’est le cas de la mère et 30% si les deux sont atteints.

Dans le même esprit de prévention qui a présidé à la rédaction de ce texte, le présent amendement vise donc à permettre au médecin de procéder également, lorsque des antécédents familiaux ou des facteurs de risque sont identifiés, à un dépistage du diabète de type 1 ou de type 2 chez l’enfant.

Un dépistage précoce favorisera une prise en charge plus rapide et plus adaptée de l’enfant, ainsi que la mise en œuvre des soins et du suivi médical nécessaires: tel est le sens de cet amendement, qui permettra la dépistage des enfants dès 6 ans.

 Pour des questions de recevabilité financière uniquement, ces examens de dépistage sont exclus de la couverture des frais par la sécurité sociale, ce qui n'est pas le souhait du groupe socialiste, écologiste et républicain.