En commission

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 529 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Après le mot :

cholestérol.

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé, un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez-vous de prévention. Les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes, sont définies par la Haute Autorité de santé.

Objet

Sans en dénaturer le fond, et dans un souci de clarté rédactionnelle, cet amendement propose de réécrire une partie des dispositions relatives à la mise en œuvre d’un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires à l’occasion des rendez-vous de prévention. Il renvoie la définition des modalités de ce dépistage à la Haute Autorité de santé et supprime la référence au dosage de la lipoprotéine de type a, qui constitue un acte hors nomenclature non remboursé par la sécurité sociale.

Les sociétés savantes indiquent en effet que ce dosage, non prioritaire, ne revêt qu'un intérêt complémentaire par rapport à l'évaluation des autres facteurs de risque. Elles rappellent par ailleurs qu'il n'existe pas de recommandation spécifique de la société européenne de cardiologie sur ce dosage. Dans un souci d'efficience des dépenses de santé, et en l'absence de recommandation établie, il est proposé de supprimer la référence à ce dosage.