Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. MIZZON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MIZZON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. MIZZON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. MIZZON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. MIZZON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. MIZZON, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page