En commission

Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 557 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, Louis VOGEL, LAMÉNIE, ROCHETTE et VERZELEN

ARTICLE 3

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

des vice-présidents

par les mots :

du président, des vice-présidents et le cas échéant des autres membres

Objet

Cet amendement élargit la portée de cet article 3 en prévoyant que les membres du bureau – autres que le Président et le vice-président - puissent également être désignés à main levée.