Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine
commission des affaires économiques
N°COM-21
29 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 629 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Jean-Marc BOYER, rapporteur
ARTICLE 10
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 342-18, après le mot : « sport », sont insérés les mots : « notamment les espaces, sites et itinéraires figurant dans le plan mentionné à l’article L. 311-3 du même code »
Objet
Amendement de coordination.