Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine
commission des affaires économiques
N°COM-38
29 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 629 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur pour avis
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Supprimer les mots « communes concernés et les autres »
Objet
amendement rédactionnel