Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine
commission des affaires économiques
N°COM-58
29 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 629 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ANGLARS, rapporteur pour avis
ARTICLE 3
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Alinéa 4
1° Première phrase
Après les mots :
des communes
insérer les mots :
classées en zone
2° Seconde phrase
Après les mots :
les communes
insérer les mots :
classées en zone
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.