En commission

Proposition de loi Abrogation du « code noir »

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 672 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 1ER

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1° Après l’année :

1685

insérer les mots :

, le « code noir » de 1723 dans les Mascareignes, le « code noir » de 1724 en Louisiane

2° Remplacer, trois fois, le mot :

son

par le mot :

leur

Objet

Cet amendement du groupe CRCE-K vise à mentionner explicitement les Codes noirs qui régissaient l’esclavage dans les Mascareignes (qui correspondent aux îles actuelles de La Réunion, Maurice et Rodrigues). En effet, les historiens rappellent que ces Codes noirs ne sont ni une simple adaptation, ni une extension du code noir des îles d’Amérique.

Les codes noirs sont des dispositifs qui ont chacun leur propre autonomie dans leur organisation et leur application, dans leurs espaces et domaines d'exercice respectifs.