Projet de loi Protection des enfants
commission des lois
N°COM-31
15 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 911 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme BILLON
ARTICLE 9
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Alinéa 2
1° Première phrase
Après le mot :
sage-femme,
insérer les mots :
le psychologue,
2° Seconde phrase
Après le mot :
médecin,
Insérer les mots :
un psychologue,
Objet
Le présent amendement vise à ajouter les psychologues à la liste des professionnels pouvant mettre en œuvre une prise en charge auprès d’un mineur confié à l’aide sociale à l’enfance sans recueillir au préalable l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent présenter des besoins particuliers en matière de santé psychique, notamment lorsqu’ils ont été exposés à des maltraitances ou à l’inceste. L’accès aux soins psychologiques constitue un élément essentiel de leur protection et de leur parcours de prise en charge.