En commission

Projet de loi Protection des enfants

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 911 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSET

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Remplacer les mots :

un délai de huit jours à compter de 

par les mots :

les meilleurs délais et au plus tard quinze jours après 

Objet

L’article 3 rend obligatoire, après une décision de placement, la recherche d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance susceptible d’accueillir l’enfant. Le groupe soutient pleinement cet objectif : l’accueil par un proche est souvent la solution la plus favorable à la stabilité affective de l’enfant.

Le délai de huit jours introduit par l’Assemblée nationale paraît toutefois difficilement tenable pour des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance confrontés à de fortes difficultés de recrutement et à une augmentation continue du nombre de mesures. Un délai systématiquement méconnu affaiblirait l’obligation qu’il entend garantir.

Le présent amendement prévoit que la recherche est engagée dans les meilleurs délais, et au plus tard quinze jours après la décision de placement. Il concilie l’exigence de célérité, qui reste le principe, et la réalité des moyens des départements chargés de la mettre en œuvre.