En commission

Projet de loi Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 913 )

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL

ARTICLE 2

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Alinéa 3

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

six

Objet

Cet amendement vise à étendre à 6 mois au lieu de 3 mois la période de protection du processus électoral contre les manipulations de l’information en l’alignant sur la même durée de 6 mois que d’autres dispositifs du code électoral tel que l’article L. 52-1 qui interdit toute publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle à des fins de propagande électorale.

De fait, l’évolution des techniques de manipulation de l’information et leur amplification par les plateformes numériques et les réseaux sociaux montre que les tentatives d’influences malveillantes sur les élections présidentielles ont d’ores et déjà commencé, bien en amont de la période de trois mois prévue par les dispositions en vigueur.