Article 1er
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Le I de la section III du chapitre I er du titre I er de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1407 quater ainsi rédigé : |
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« Art. 1407 quater . – À compter du 1 er janvier de l'année qui suit l'année de son départ à l'étranger, un Français non-résident, propriétaire d'une ou de plusieurs résidences secondaires sur le territoire national, peut déclarer une de ces résidences comme résidence d'attache auprès du service des impôts du lieu de situation du bien immobilier concerné selon des modalités et conditions définies par décret. » |