Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Résidence d'attache pour les Français établis hors de France

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BASCHER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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