Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Après le premier alinéa de l'article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect des règles applicables. »