Article 1er
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La loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifiée : |
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1° Le I de l'article 188 est complété par un d ainsi rédigé : |
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« d) Être nés en Nouvelle-Calédonie et être inscrits sur le tableau annexe à la date de l'élection au congrès et aux assemblées de province ; » |
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2° Au deuxième alinéa du III de l'article 189, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « mentionnées au d du I de l'article 188 ainsi que des personnes ». |