Article 1er
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Le premier alinéa du III de l'article L. 52-12 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais d'expertise comptable liés à l'application du présent article sont inscrits dans le compte de campagne et éligibles au remboursement forfaitaire de l'État prévu à l'article L. 52-11-1 dans les conditions fixées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. » |