cSéances cette semaine
lundi 1 juin 2026
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Proposition de loi
:
Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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Projet de loi
:
Régulation de l'enseignement supérieur privé
^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales
Commission de la culture
mardi 2 juin 2026
- Proposition de loi : Adaptation du droit des outre-mer ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
mercredi 3 juin 2026
- Proposition de loi : Adaptation du droit des outre-mer ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Moniteurs de ski stagiaires ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Territoires zéro chômeur de longue durée ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Contrat d'édition ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales
Commission de la culture