cSéances cette semaine
lundi 19 mai 2025
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Projet de loi : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ^ Consulter le projet de loi
Commission de la culture
mardi 20 mai 2025
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Projet de loi : Refondation de Mayotte ^ Consulter le projet de loi
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Projet de loi organique : Département-Région de Mayotte ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires économiques
Commission des lois
mercredi 21 mai 2025
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Projet de loi : Refondation de Mayotte ^ Consulter le projet de loi
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Projet de loi organique : Département-Région de Mayotte ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois