cSéances cette semaine
lundi 20 octobre 2025
-
Proposition de loi
:
Formations en santé
^ Consulter le projet de loi
-
Proposition de loi constitutionnelle
:
Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC)
^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales
Commission des lois
mardi 21 octobre 2025
-
Proposition de loi
:
Mandat d'élu local
^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
mercredi 22 octobre 2025
- Projet de loi : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer ^ Consulter le projet de loi
-
Proposition de loi
:
Mandat d'élu local
^ Consulter le projet de loi
-
Proposition de loi
:
Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Renforcer la lutte contre la fraude bancaire ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires économiques
Commission des lois
Commission des finances