cSéances cette semaine
mardi 24 mars 2026
- Proposition de loi : Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales
mercredi 25 mars 2026
- Proposition de loi : Droit à l'aide à mourir ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Soutenir et valoriser les commerces de proximité
^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Implantation des centres de données sur le territoire français
^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales
Commission des finances
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission de la culture
Commission des affaires économiques
jeudi 26 mars 2026
- Proposition de résolution : Logements abordables ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires européennes