Séances cette semaine

lundi 22 juin 2026


    Commission des affaires sociales
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 ^

    • Commission des finances
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 ^

mardi 23 juin 2026


    Commission de la culture
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ^

mercredi 24 juin 2026


    Commission des lois
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ^

jeudi 25 juin 2026


    Commission des affaires européennes
  • Proposition de résolution  :  Préserver une politique agricole commune indépendante ^