En commission

cSéances cette semaine

lundi 19 mai 2025

Commission de la culture
• Projet de loi  :  Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ^ Consulter le projet de loi

mardi 20 mai 2025

Commission des affaires économiques
• Projet de loi  :  Refondation de Mayotte ^ Consulter le projet de loi


Commission des lois
• Projet de loi organique  :  Département-Région de Mayotte ^ Consulter le projet de loi

mercredi 21 mai 2025

Commission des lois
• Projet de loi  :  Refondation de Mayotte ^ Consulter le projet de loi


• Projet de loi organique  :  Département-Région de Mayotte ^ Consulter le projet de loi


• Projet de loi  :  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse ^ Consulter le projet de loi