En commission

cSéances cette semaine

mardi 10 février 2026

Commission des lois
• Proposition de loi  :  Lutter contre le proxénétisme en ligne ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage ^ Consulter le projet de loi


Commission de la culture
• Proposition de loi  :  Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs ^ Consulter le projet de loi


• Projet de loi  :  Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif ^ Consulter le projet de loi

mercredi 11 février 2026

Commission des affaires économiques
• Proposition de loi  :  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ^ Consulter le projet de loi


Commission des lois
• Proposition de loi organique  :  Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Lutter contre les défaillances d'entreprises ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ^ Consulter le projet de loi


Commission des affaires sociales
• Proposition de loi  :  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse ^ Consulter le projet de loi


• Projet de loi  :  Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi