cSéances cette semaine
mardi 8 juillet 2025
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Proposition de loi
:
Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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- Proposition de loi : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires économiques
Commission des lois
mercredi 9 juillet 2025
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Proposition de loi
:
Réforme de l'audiovisuel public
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- Proposition de loi : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille
^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
^ Consulter le projet de loi
Commission de la culture
Commission des lois