En commission

cSéances cette semaine

mardi 8 juin 2021

Commission de la culture
• Proposition de loi  :  Améliorer l'économie du livre ^ Consulter le projet de loi

mercredi 9 juin 2021

Commission des lois
• Proposition de loi  :  Nommer les enfants nés sans vie ^ Consulter le projet de loi


Commission de la culture
• Proposition de loi  :  Bibliothèques et développement de la lecture publique ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Ticket restaurant étudiant ^ Consulter le projet de loi