cSéances cette semaine
mardi 10 juin 2025
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Proposition de loi
:
Organisation, gestion et financement du sport professionnel
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- Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
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- Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Accès aux soins par la territorialisation et la formation ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ^ Consulter le projet de loi
Commission de la culture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des lois
Commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales
mercredi 11 juin 2025
- Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Victimes du chlordécone
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Proposition de loi
:
Renforcer la protection des ressources en eau potable
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Proposition de loi
:
Mieux protéger les écosystèmes marins
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- Proposition de loi : PPL Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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Proposition de loi
:
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
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- Proposition de loi : Définition pénale du viol et des agressions sexuelles ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ^ Consulter le projet de loi
Commission de la culture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des lois