Séances cette semaine

mardi 8 juillet 2025


    Commission des affaires économiques
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie ^ Consulter le projet de loi

  • Commission des lois
  • Proposition de loi  :  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille ^ Consulter le projet de loi

mercredi 9 juillet 2025