cSéances cette semaine
lundi 13 avril 2026
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Proposition de loi
:
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
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Projet de loi
:
Justice criminelle et respect des victimes
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Projet de loi organique
:
Renforcement des juridictions criminelles
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Commission des affaires économiques
Commission des lois
mercredi 15 avril 2026
- Proposition de loi : Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Moyens de lutte contre la cabanisation ^ Consulter le projet de loi
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Projet de loi
:
Développement des transports
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- Proposition de loi : Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires économiques
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des lois